Crimes et délits : autopsie médico-légale

En cas de découverte d’un corps mort, qu’il s’agisse ou non de mort violente, l’officier de police judiciaire qui en est avisé informe immédiatement le procureur de la République, se déplace sur les lieux et procède aux premières constatations. Le Procureur ouvre une enquête à fin de rechercher les causes de la mort. La police technique et scientifique fixe la scène de crime, prend des photographies qui situe le corps de la victime dans l’espace et dans le temps. Avec l’avis et la présence d’un médecin légiste elle relève des d’empreintes et tous les indices susceptibles de renseigner sur les causes de la mort (présence de drogue, de médicaments, taches de sang, armes à feu, désordre etc.). La connaissance des signes thanatologiques (étude scientifique de la mort) est donc très importante. Seul le procureur de la République ou l’officier de police judiciaire peut demander un examen du corps et une autopsie.

Examen du corps et levée de corps

Le premier examen est la recherche de lésions traumatiques visibles à l’œil nu, leur nombre, leurs origines, leur gravité et à quand remonte la mort. Il y a prélèvements et conditionnements de vêtements et bijoux en vue d’identification ou pour recherche d’éventuelles déchirures, traces biologiques ou micro-traces. Puis, l’examen du corps complet peut commencer avec généralement une façon de progresser assez standardisée en partant de la tête vers le tronc puis aux extrémités des membres.

Au niveau de la tête : recherche de cyanose de la face, de plaies, cicatrices, tuméfactions du cuir chevelu, du visage et du cou, examen des yeux et des paupières inférieures, examen des orifices à la recherche de plaies, fractures, dents cassées etc.

Au niveau du tronc : recherche d’ecchymoses et de plaies, examens des organes génitaux et de la marge anale.

Au niveau des membres : examen des extrémités à la recherche de cyanose, possibilité de procéderà un curage des ongles, recherche de point(s) d’injection(s), examen ostéo-articulaire à la recherche de déformations, fractures ou luxations.

Une fois cet examen réalisé par le médecin, celui-ci peut se prononcer et conclure sur l’un des types de mort suivants :

*mort suspecte quand il existe un doute quant aux véritables circonstances de la mort. On parle de « mort suspecte » lorsqu’il y a possibilité d’intervention d’un tiers et, par conséquent, lorsque la mort peut relever d’une infraction. Dès lors que la mort est considérée comme suspecte, le médecin légiste formulera un obstacle médico-légal lors de la rédaction du certificat de décès, ce qui aura pour effet un obstacle à l’inhumation. Le Procureur de la République est en mesure de demander des investigations médico-légales afin d’éclaircir les circonstances de la mort (examens externe, analyses toxicologiques, autopsies, etc.).

*mort naturelle lorsqu’elle survient suite à un état pathologique ou physiologique connu ou non. La mort est naturelle uniquement si la mort violente peut être écartée (violence physique ou intoxication aiguë). La mort naturelle peut avoir des implications judiciaires importantes et donc potentiellement intéresser l’autorité judiciaire et le médecin légiste. En effet, la mort naturelle peut très bien être accompagnée d’une non assistance à personne en danger ou survenir dans un contexte de faute médicale. La mort naturelle peut également survenir après des actes de violences (coup, accident de la route etc.) et être qualifiée en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner .

*mort violente, elle résulte d’une action violente exercée par un agent extérieur (physique ou toxique, une personne, une machine ou produit) dans des circonstances pouvant être criminelles, accidentelles ou suicidaires. Lorsque l’on parle des causes de l’origine de la mort violente, on fait généralement référence à une blessure ou à une lésion.

Autopsie médico-légale

L’ autopsie médico-légale a pour but de déterminer les causes et circonstances de la mort lorsque celle-ci est violente, suspecte ou inexpliquée. Elle peut être demandée dans trois circonstances :

• lors d’une intervention probable d’un tiers pouvant être à l’origine du décès, par exemple : un accident sur un chantier, l’équipement de protection de la victime était-il suffisant au regard de son activité ?

• identification du défunt (catastrophe de masse, absence de documents d’identité, corps non reconnaissable).

• Établissement des causes de la mort (mort subite, noyades, accidents de la route etc.) Par exemple lors d’une noyade : la victime s’est-elle véritablement noyée ? a t-elle était maintenue par force sous l’eau ? A t-elle été tuée avant d’être jetée à l’eau ?

Deux grands principes dicte l’ autopsie :

1-elle doit être réalisée le plus rapidement possible après la constatation de la mort afin d’éviter les phénomènes d’altération des tissus,

2-elle doit toujours être complète et systématique afin de ne manquer aucun élément déterminant. Chaque organe est analysé dans son environnement puis séparément quelle que soit la cause de la mort.

L’ autopsie comporte deux phases :

L’examen externe :

Cet examen identique a celui réalisé par le médecin lors de la découverte du corps sur les lieux, se déroule

dans des conditions environnementales plus appropriées (éclairage, corps dévêtu, nettoyé). Le médecin légiste peut demander une radiographie du corps avant de commencer l’autopsie s’il le juge nécessaire. Cet examen est notamment indispensable pour :

* identifier et localiser des fractures, des cals osseux ou des liaisons osseuses spécifiques permettant d’évaluer leur ancienneté,

* rechercher et localiser un projectile balistique (s’est-il fragmenté ? S’est-il logé dans un os ? Quelle est sa trajectoire dans le corps (balistique lésionnelle) ?)

* identifier une personne (est-elle porteuse de prothèse ? De broche ? d’un pace maker ? Peut-on déterminer approximativement l’âge de la victime au regard de ses os ? Porte-t-elle un appareil orthodontique ? etc.)

Dans le cas d’une mort suspecte par empoisonnement par exemple, le médecin légiste peut demander une analyse toxicologique des cheveux de la victime. En effet, le cheveu permet d’avoir un aperçu de l’histoire toxicologique du défunt, les semaines ou les mois ayant précédé sa mort.

L’examen interne :

Une fois l’examen externe terminé, le médecin légiste procède à des incisions profondes au niveau des masses musculaires (dos, bras, cuisse, mollet, fesse). Cet acte médico-légal consiste à mettre en évidence des zones ecchymotiques sous-cutanées et/ou intramusculaires potentiellement dues à un traumatisme.

* Au niveau des organes

Les organes du thorax (poumons, cœur) et les organes de l’abdomen (foie, pancréas, estomac, vésicule, reins, glandes surrénales, rate, intestin, vessie et organes génitaux) sont analysés en place puis enlevés. Ils sont ensuite examinés (examen macroscopique), disséqués et pesés. Très souvent le médecin légiste procède à des prélèvements de « fragments » d’organes ou de tissus aux fins d’analyses complémentaires histologiques et toxicologiques. Il arrive que l’autorité judiciaire demande une assistance de police technique et scientifique lors de l’ autopsie.

Les analyses histologiques permettent de dater les ecchymoses et hématomes, d’expliquer le mécanisme ayant entraîné la mort (intoxication au monoxyde de carbone par exemple) et, éventuellement, de faire un diagnostic de pathologie (cancer, infarctus du myocarde, maladie infectieuse etc.)

Les analyses toxicologiques permettent quant à elles d’identifier des substances toxiques présentes dans le sang et de les quantifier afin d’évaluer leur degré de létalité. A cette fin, le sang, l’urine et les viscères sont analysés.

* Au niveau des voies aériennes

La langue, le carrefour laryngé, l’œsophage, la trachée et les artères carotides sont ôtés par voie sous mandibulaire puis disséqués (recherche d’éléments obturant). Les cartilages laryngés seront examinés avec beaucoup d’attention car il arrive très fréquemment que l’os hyoïde se fracture en cas de traumatisme cervical (strangulation par exemple).

* Au niveau de la boîte crânienne :

Le médecin légiste procède à une découpe minutieuse de la boîte crânienne afin d’extraire l’encéphale et la dure-mère. L’encéphale est pesé, disséqué puis analysé. Le crâne est scrupuleusement analysée afin de rechercher d’éventuelles fractures de la boîte crânienne.

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