Crimes et délits : les crimes

Le crime désigne la catégorie des infractions, les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et les systèmes juridiques et punies par les peines les plus hautes : réclusion criminelle par exemple (il s’agit d’une peine de prison de quelques années à la perpétuité). Le terme provient du latin crimen, qui signifie en latin classique « l’accusation » ou le « chef d’accusation » puis, en bas latin, « faute » ou « souillure ».

De manière générale, il est possible de classer les crimes en trois catégories :

Les crimes contre des personnes physiques : meurtre, viol, torture, génocide…
Les crimes contre des biens : vol avec violences graves, escroquerie….
Les crimes contre l’autorité publique (l’État) : trahison, espionnage, complot faux-monnayage…

Quand on veut punir une personne qui a commis un crime, on doit le faire en respectant une procédure dont le but est de garantir les droits de chacun et de protéger la justice et la vérité. Face à un crime, la procédure est un peu spéciale. C’est notamment la Cour d’Assises qui devra déterminer si la personne est coupable ou non. (A noter que les délits sont jugés devant le Tribunal correctionnel et les contraventions devant le Tribunal de Police. A chaque type d’infraction sa procédure). Les assassinats, les viols, le trafic de drogues sont des crimes et les personnes qui les commettent sont appelées « criminel.le.s ». Certains viols, lorsqu’il n’y a pas mort, peuvent être qualifié de « délit » par un processus de dépénalisation, c’est-à-dire, une procédure permettant de libérer les Cours d’Assise au profit du tribunal correctionnel.

Définition du crime

Généralement, une infraction est considérée être un crime si elle porte atteinte au bien-être collectif de la société ou si elle déroge significativement des normes socio-culturelles qui dictent la conduite normale d’une personne. Toutefois, les tribunaux sont appelés à rédiger une définition générale, sur la base de la coutume et des conventions populaires, par voie d’arrêts afin de créer un cadre légal qui permet de catégoriser les infractions qui peuvent être considérées comme des crimes. Par ailleurs, sans porter atteinte à la disposition législative même, les tribunaux peuvent décréter en vertu de cette définition qu’une infraction donnée ne constitue pas un crime, mais plutôt une infraction mineure, et que la procédure et les sanctions applicables doivent donc être adaptées en conséquence. D’autre part, la mise en application des lois criminelles peut parfois s’avérer difficile dans certaines situations étant donnée la fréquence des changements (économiques, sociaux, culturels et psychologiques) et la rapidité d’exécution des autorités.

Grandes catégories de crimes.

La criminologie classe les crimes selon leur nature juridique, les moyens utilisés, leur cible et le nombre de victimes réelles ou potentielles en catégories distinctes : les crimes avec usage de la force, les crimes contre la propriété, les crimes contre l’ordre public, les crimes haineux, les crimes contre l’État, les crimes contre la justice, les crimes environnementaux et les crimes non parfaits.

Les crimes avec usage de la force : ce sont surtout les crimes dirigés directement vers une personne, mais aussi les infractions associées à des menaces d’usage de la force, et donc tous les crimes dans lesquels la violence est le moyen servant à perpétrer de l’acte, le but, tels que les agressions, certains crimes sexuels, la torture….

Les crimes contre la propriété ils incluent les infractions de transfert illégitime de propriété ou actes de détérioration sur des biens monétaires, mobiliers ou immobiliers. Cette catégorie n’intègre pas les crimes où une force ou des menaces sont utilisées contre une victime (par exemple, le vol qualifié est classé dans les crimes avec usage de la force contrairement au vol à l’étalage et au vol avec effraction).

Les crimes contre l’ordre public : ils comprennent les infractions qui désorganisent le déroulement normal de la vie publique et de la société, ou qui visent à empêcher la société de fonctionner efficacement. Les émeutes et les actes contraires aux bonnes mœurs en sont des exemples. Dans un État non-laïque, ou sans séparation claire entre les Églises et l’État, une catégorie de « crimes religieux » apparaît ( l’impiété, le blasphème, les sacrilèges). En présence d’une religion d’État, un glissement vers le crime contre l’État peut apparaître.

Les crimes haineux « motivés par la haine d’un groupe particulier », ils visent un groupe de personnes ou des biens matériels leur appartenant ou symboliques, en fonction de leur identité réelle ou présupposée (sexe, origine ethnique, géographique ou sociale, religion, sexualité, situation d’immigré ou réfugié, etc.). A grande échelle quand leur motivation est raciste, ils aboutissent à l’apartheid, au pogrom ou au génocide.

Les crimes contre l’État : ce sont les infractions visant à tromper ou détruire un gouvernement, dont l’évasion fiscale et certaines formes de corruption ou de trahison (ex : crimes contre-révolutionnaires en Chine).

Les crimes contre la justice : ce sont des infractions visant la justice proprement dite, cherchant à créer une injustice, ou à ralentir le processus de rétablissement de la justice. Ces infractions incluent par exemple l’entrave et le parjure.

Les crimes environnementaux (écocides) locaux ou transnationaux, ils sont dirigés volontairement ou non contre les écosystèmes. Ils relèvent du droit de l’environnement et quand ils concernent une grande échelle éventuellement pour certains du crime contre l’humanité. Le trafic de bois, d’espèces protégées animales et végétales en sont des exemples.

Les crimes de guerre : ce sont ceux qui violent les lois de la guerre, par exemple l’utilisation d’armes chimiques. On parle aussi à partir des guerres mondiales du crime contre la paix (l’une des catégories retenue au procès de Nuremberg). Les victimes en sont de plus en plus des civils.

Les crimes contre l’humanité souvent informulables (dans le droit au moment du crime), difficilement imputables (car perpétrés par un grand nombre de personnes, avec le soutien massif de gouvernements et organisations, y compris armée, police, justice…). Ce sont des crimes dont les effets touchent des valeurs fondamentales ou des populations à vaste échelle. Le génocide en est l’exemple le plus fort (par exemple au Rwanda).

Les crimes non parfaits sont des conduites réputées être criminelles sans qu’aucun dommage réel ne soit ou n’ait été encouru, à condition que le dommage qui aurait été causé, dans l’éventualité où l’acte aurait été commis, en aurait été un que la loi cherche à prévenir. Cette catégorie inclut par exemple le complot, la tentative et l’incitation.

La vulnérabilité physique ou psychologiques de la victime (handicapés, personnes âgées, malades, enfants), le degré de malveillance, de perversité ou de responsabilité et dangerosité des auteurs ou encore la nature et le degré des préjudices matériels et moraux sont aussi des facteurs d’appréciation du niveau de gravité du crime.
Certains crimes liés aux « illégalismes financiers », au trafic d’influence, aux fraudes fiscales sont dits « crimes en col blanc »

Crimes de droit pénal international

Les principes de Nuremberg de 1950, sans valeur positive, formulent trois catégories de crimes de droit pénal international : crime de guerre, crime contre la paix et crime contre l’humanité. Depuis 2002, la Cour Pénale Internationale (CPI) dont le siège est à La Haye, organe de l’ONU, seule compétente pour juger les crimes de droit international commis par des individus citoyens d’un État membre.

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